J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14311

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Arrêtés du 20 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922902A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
560 497-8 Bicarbonate de sodium 1,4 % Fresenius, solution pour perfusion en poche (PVC) de 3 000 ml (laboratoires Fresenius Medical Care France).
349 280-2 Cefuroxime Meram 1 500 mg, poudre pour perfusion (IV), 1 578 mg en flacon (B/1) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
349 278-8 Cefuroxime Meram 750 mg, poudre pour usage parentéral (IM-IV), 789 mg en flacon (B/1) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
349 356-9 Eprex 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
349 358-1 Eprex 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
561 891-1 Furosémide Renaudin 20 mg/2 ml, solution injectable (IM-IV), 2 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
561 175-4 Lidocaïne Renaudin 1 % (50 mg/5 ml), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
561 159-9 Mefoxin 1 g (céfoxitine sodique), poudre pour solution injectable (IV), 1 g en flacon de 26 ml (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
561 160-7 Mefoxin 2 g (céfoxitine sodique), poudre pour solution injectable (IV), 2 g en flacon de 26 ml (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
351 166-9 Morphine Renaudin 0,1 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
561 889-7 Papavérine Renaudin 40 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
555 635-7 Tienam 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
350 803-5 Typherix 25 microgrammes/0,5 ml, vaccin typhoïdique polyosidique Vi, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
350 804-1 Typherix 25 microgrammes/0,5 ml, vaccin typhoïdique polyosidique Vi, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Smithkline Beecham).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
561 512-0 Eprex 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC-IV), 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
560 863-4 Eprex 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable (SC-IV), 1 ml en flacon (B/6) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
552 243-0 Mefoxin 1 g IV (céfoxitine), poudre pour préparation injectable, 20 flacons (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
552 242-4 Mefoxin 2 g IV, 1 flacon de 24 ml contenant 2 g de céfoxitine sous forme de sel sodique.
555 636-3 Tienam 500 mg/500 mg (imipénème, cilastatine), poudre pour perfusion, 1,16 g en flacon (B/10) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).