J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14239

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Décret du 22 septembre 1999 portant délégation de signature

NOR : MCCB9900626D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature, et notamment ses articles 19 à 26 ;
Vu le décret du 5 mars 1999 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 3 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet, attachée principale d'administration centrale. »

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Guillet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Hicquel, attachée principale d'administration centrale. »

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, à M. Daniel Arcangéli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché d'administration des services déconcentrés. »

Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 5 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Régnier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-René Quentric, attaché principal d'administration centrale. »

Art. 5. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann