J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14135

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Arrêtés du 17 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922884A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Rectificatif
Dans l'arrêté du 6 août 1999, pour la spécialité 348 231-8, au lieu de : « Imogram », lire : « Imogam ».


Fait à Paris, le 17 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 829-7 Naxy 250 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/16) (laboratoires Sanofi Winthrop).
348 736-2 Naxy 500 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/10) (laboratoires Sanofi Winthrop).
344 847-4 Zeclar 250 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/16) (laboratoires Abbott France).
338 013-8. Zeclar 500 mg (clarithromycine), comprimés enrobés (B/10) (laboratoires Abbott France).