J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14042

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Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922853A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 381-6 Cymevan 500 mg (ganciclovir), gélules (B/90) (laboratoires Produits Roche).
348 901-3 Sophidone LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 904-2 Sophidone LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 906-5 Sophidone LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
348 908-8 Sophidone LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Upsa).
346 171-8 Viracept 250 mg (nelfinavir), comprimés (B/270) (laboratoires Produits Roche).
346 169-3 Viracept 50 mg/g (nelfinavir), poudre orale en flacon (144 g) avec cuillère-mesure (laboratoires Produits Roche).