J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13950

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Arrêté du 23 août 1999 portant nomination au Comité national de coordination gérontologique

NOR : MESA9922572A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 août 1999 :
M. Fourré (Gabriel) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Benoît (Alain), au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.

M. Gilardin (Marcel) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Balançon (Michel), au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
M. Lajarge (Eric) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, en remplacement de M. Campillo (Henri), au titre du 3o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997 sur désignation de la Fédération hospitalière de France.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 97-427 du 28 avril 1997, le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin à échéance du mandat des membres nommés par arrêtés du 28 août 1997, du 3 novembre 1997, du 7 octobre 1998 et du 14 avril 1999 portant nomination audit comité.