J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12982

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Arrêté du 19 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922543A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(22 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 364-5 Acébutolol GNR 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
350 676-3 Acébutolol GNR 400 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
348 615-0 Aciclovir Biogaran 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Saint-Germain).
348 616-7 Aciclovir Biogaran 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Saint-Germain).
348 560-1 Bromazepam AJC-Pharma 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Expanpharm).
350 210-4 Captopril Ratiopharm 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
350 212-7 Captopril Ratiopharm 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
348 793-6 Coaprovel 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
348 796-5 Coaprovel 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC).
348 927-2 Diabirex 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Irex).
348 928-9 Diabirex 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Irex).
561 265-3 Diabirex 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
348 065-0 Diovenor 600 mg (diosmine hémisynthétique), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Innothera).
349 632-6 Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/28) (laboratoires Byk France SA).
561 944-8 Eupantol 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/140) (laboratoires Byk France SA).
349 638-4 Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/28) (laboratoires Synthélabo).
561 947-7 Inipomp 20 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastrorésistants (B/140) (laboratoires Synthélabo).
351 113-2 Mediveine 600 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Elerté).
349 699-3 Ranitidine BGR 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
349 858-4 Ranitidine BGR 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogaran).
350 606-5 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
350 186-6 Tramadol Bayer 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel de la République française :
326 257-4 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Lafon Ratiopharm).