La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment son article 45 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 modifié fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quinze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang-de-Berre (AIRFOBEP). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse (AIRMARAIX). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département des Bouches-du-Rhône, dans le département du Var et dans le département de Vaucluse ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine - Zone de l'Estuaire (Air-Normand - ALPA). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest de la région Haute-Normandie : arrondissement du Havre, arrondissement de Bernay, sauf canton de Bourtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie, cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique de la Basse-Seine - Zone Rouennaise (Air-Normand - REMAPPA). Cette association exerce sa compétence dans l'est de la région Haute-Normandie : arrondissement d'Evreux, arrondissement des Andelys, arrondissement de Bernay, canton de Bourtheroulde-Infreville, arrondissement de Dieppe, sauf cantons de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, arrondissement de Rouen, sauf cantons de Caudebec-en-Caux et d'Yvetot ;
L'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France (AIRPARIF). Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
L'association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (Ampadi LR). Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon ;
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA). Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace ;
L'association ayant pour dénomination LIG'AIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans les Alpes-Maritimes (QUALITAIR 06). Cette association exerce sa compétence dans le département des Alpes-Maritimes.
Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour l'exploitation du réseau de mesure de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle (AERFOM). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz-campagne et de Thionville, et dans le département de Meurthe-et-Moselle, nord de l'arrondissement de Nancy et arrondissement de Briey ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine ;
L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne (Air Breizh). Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR). Cette association exerce sa compétence dans le sud du département de Meurthe-et-Moselle, dans le département de la Meuse et dans le département des Vosges ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire (Air Pays de la Loire). Cette association exerce sa compétence dans la région des Pays de la Loire ;
L'association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
L'association ayant pour dénomination AREMA Lille Métropole. Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Arras, Béthune et Lens ;
L'association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe, Sambre, Escaut (AREMASSE). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
L'association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté (ARPAM). Cette association exerce sa compétence dans le nord de la région Franche-Comté ;
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;
L'association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs, hors arrondissement de Montbéliard, et du Jura ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ASQAP). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
L'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne (ATMO Auvergne). Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
L'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne Sud. Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
L'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre ;
L'association ayant pour dénomination Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (COPARLY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône ;
L'association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle, arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines ;
L'association ayant pour dénomination L'Air des Deux-Savoies. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
L'association de surveillance de la qualité de l'air Frandre - Côte d'Opale (OPAL'AIR). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;
L'association ayant la dénomnation ORAMIP, Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées ;
L'association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.
Art. 3. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de quatre mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC). Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1999.