J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12320

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Arrêté du 6 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922427A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
(25 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 425-0 Eau oxygénée Gifrer 10 volumes, solution pour application locale, 100 ml en flacon avec bouchon percuteur (B/1) (laboratoires Gifrer Barbezat).
561 225-1 Flucis, solution injectable de fludesoxyglucose 18 F, 250 Mbq/ml en flacon monodose (laboratoires CIS Bio International).
561 907-5 Gliadel 7,7 mg (carmustine), implant en sachet-dose (B/8) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer SA).
348 231-8 Imogram Rage 150 UI/ml (immunoglobuline humaine rabique), solution injectable, 2 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux sérums et vaccins).
347 813-3 Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en flacon de 30 ml (laboratoires Schering SA).
347 815-6 Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV) en flacon de 100 ml (laboratoires Schering SA).
334 688-0 Nicopatch 7 mg/24 h (17,5 mg/10 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (7) (laboratoires Pierre Fabre santé).
334 691-1 Nicopatch 7 mg/24 h (17,5 mg/10 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (28) (laboratoires Pierre Fabre santé).
334 692-8 Nicopatch 14 mg/24 h (35 mg/20 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (7) (laboratoires Pierre Fabre santé).
334 695-7 Nicopatch 14 mg/24 h (35 mg/20 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (28) (laboratoires Pierre Fabre santé).
334 696-3 Nicopatch 21 mg/24 h (52,5 mg/30 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (7) (laboratoires Pierre Fabre santé).
334 700-0 Nicopatch 21 mg/24 h (52,5 mg/30 cm2) (nicotine), dispositifs transdermiques en sachets (28) (laboratoires Pierre Fabre santé).
349 432-7 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille de 2 l en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires BTG Sprl).
349 433-3 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille de 5 l en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires BTG Sprl).
349 435-6 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille de 5 l en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires BTG Sprl).
349 438-5 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille de 20 l en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires BTG Sprl).
349 441-6 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille de 50 l en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires BTG Sprl).
561 307-8 Oxygène médical BTG 200 bars, gaz pour inhalation, bouteille pour inhalation, 16 bouteilles de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique, reliées par des lyres en cuivre recuit munies de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires BTG Sprl).
562 062-9 ReFacto 250 UI (moroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
562 063-5 ReFacto 500 UI (moroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
562 064-1 ReFacto 1000 UI (moroctocog alfa) poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires Genetics Institute of Europe BV).
561 147-0 Sufenta 50 microgrammes/10 ml (citrate de sufentanil), solution injectable (IV ou péridurale), 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Janssen Cilag SA).
561 146-4 Sufenta 10 microgrammes/2 ml (citrate de sufentanil), solution injectable (IV ou péridurale), 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Janssen Cilag SA).
561 621-4 Zenapax 5 mg/ml (daclizumab), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Roche Registration Limited).
561 622-0 Zenapax 5 mg/ml (daclizumab), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/3) (laboratoires Roche Registration Limited).