J.O. Numéro 188 du 15 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12322

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Arrêté du 9 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922425A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
301 698-7 Calcium Sandoz 0,87 %, solution injectable IV en ampoules de 10 ml (B/5) (société Novartis Pharma SA).
301 700-1 Calcium Sandoz 0,87 %, solution injectable IV en ampoules de 5 ml (B/10) (société Novartis Pharma SA).
342 245-7 Fenox 100 mg (fénofibrate), gélules (B/48) (laboratoires Fournier SCA).
342 246-3 Fenox 100 mg (fénofibrate), gélules (B/90) (laboratoires Fournier SCA).
334 611-8 Kelsef 250 mg (céfradine), granulés en sachets (B/12) (laboratoires Jumer).
323 897-2 Nifuroxazide G Gam 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Dakota Pharm).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté :
327 212-4 Apacef 0,5 g IV (céfotétan disodique), lyophilisat et solution pour préparation injectable, 1 flacon + 1 ampoule (laboratoires Zeneca Pharma).
327 214-7 Apacef 1 g IM (céfotétan disodique), lyophilisat et solution pour préparation injectable, 1 flacon + 1 ampoule (laboratoires Zeneca Pharma).