J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12226

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922367A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(22 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 746-8 Dihydroergotamine Sandoz 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (société Novartis Pharma SA).
347 757-6 Dimotapp expectorant 5 % adulte (carbocistéine), sirop, 250 ml en flacon (société Wyeth-Lederle).
348 489-5 Metformine G Gam 850 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
349 582-9 Micardis 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim International GmbH).
561 948-3 Micardis 40 mg (telmisartan), comprimés (B/98) (laboratoires Boehringer Ingelheim International GmbH).
349 583-5 Micardis 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim International GmbH).
561 950-8 Micardis 80 mg (telmisartan), comprimés (B/98) (laboratoires Boehringer Ingelheim International GmbH).
348 455-3 Miflasone 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA).
348 458-2 Miflasone 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (société Novartis Pharma SA).
346 307-7 Neoral 10 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 304-8 Neoral 25 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 305-4 Neoral 50 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
346 306-0 Neoral 100 mg (ciclosporine), capsules molles (B/60) (société Novartis Pharma SA).
344 541-2 Norset 15 mg (mirtazapine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Organon SA).
349 584-1 Pritor 40 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
561 951-4 Pritor 40 mg (telmisartan), comprimés (B/98) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
349 585-8 Pritor 80 mg (telmisartan), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
561 952-0 Pritor 80 mg (telmisartan), comprimés (B/98) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
349 693-5 Spirophar 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés, Gé (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
349 694-1 Spirophar 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
350 015-7 Venirene 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
339 628-6 Vexol 1 % (rimexolone), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Alcon).
DEUXIEME PARTIE
(5 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 186 du 13/08/1999 page 12226 à 12227


TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 319-3 Spirophar 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés, Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).
340 320-1 Spirophar 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables, Gé (B/20) (laboratoires Dakota Pharm).