J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11691

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

NOR : MJSK9970080A



Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1999, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :
« Briot (Jean) ;
Bruna (Jean-Paul) ;
Carre (Christian) ;
Chutel (Michel) ;
Combes (Jacques) ;
Cortade (Gérard) ;
Coupe (Georges-Bernard) ;
Creps (Gérard) ;
Dahy (Bernard) ;
De Petra (Vincent) ;
Delafolie (Marie-Hélène) ;
Delanys (Alain) ;
Desigaud (Philippe) ;
Engelbach (Corinne) ;
Gallet (Gérard) ;
Gsegner (Gérard) ;
Krynski (Françoise) ;
Lacour (Daniel) ;
Lebon (Jean-Louis) ;
Manlay (Robert) ;
Montagnier (Eliane) ;
Moura (Pascal) ;
Saint-Upery (Patrick) ;
Salvai (Bernard) ;
Saunot (Laurence) ;
Savoye (Jean-Pierre). »