J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11687

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MESO9911157A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, M. Perrouault (Bernard), directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2000.