J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905183X



Par délibération en date du 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Emmanuel, du 17 juillet au 22 août 1999 :
Site : Paray-le-Monial (71) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquences : 88,6 MHz, 90,2 MHz, 91,7 MHz, 93,4 MHz, 94,7 MHz, 101,5 MHz, 103,6 MHz, 107,0 MHz, 107,5 MHz.