J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905182X



Par délibération en date du 6 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants industriels et artisans de Stenay à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Stenay, du 12 au 18 juillet 1999 :
Site : Stenay (55) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.