J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905179X



Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité de la quinzaine commerciale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Festival Commercial, du 29 juillet au 14 août 1999 et du 10 au 24 décembre 1999 :
Site : Aurillac (15) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.