J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905178X



Par délibération en date des 8 juin et 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
Du 26 au 30 juillet 1999 :
Site : Dieppe (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz ;
Du 19 au 23 juillet 1999 :
Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclos, Canteleu (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 95,20 MHz.