J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905177X



Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival d'Uzeste Musical à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio UZ, à partir de la ville d'Uzeste (33) pendant la période du 1er au 31 août 1999 :
Site : à partir de la ville d'Uzeste (33) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 98,60 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).