J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11696
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1999
NOR : ARTT9900253S
Par décisions no 99-443, no 99-518, no 99-541 et no 99-559, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 2, 16, 22 et 30 juin 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 18 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 03/08/1999 page 11696 à 11697
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