J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11697

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de juin 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900251V



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 03/08/1999 page 11697 à 11698
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Le texte de ces avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte de ces avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.