J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11551

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Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922263A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
566 677-6 Céfazoline Flavelab 1 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon B/10 (laboratoires Flavelab).
561 186-6 Azerty 20 mg/2 ml (chlorhydrate de nalbuphine), solution injectable, 2 ml en ampoule B/5 (laboratoires Astra France).
350 710-7 Chlorure de sodium Tuliflex 0,9 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 711-3 Chlorure de sodium Tuliflex 0,9 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 713-6 Chlorure de sodium Tuliflex 0,9 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 716-5 Glucose Tuliflex 5 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 717-1 Glucose Tuliflex 5 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
350 718-8 Glucose Tuliflex 5 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche (laboratoires Fresenius Kabi France).
559 986-9 Lenoscint, poudre pour injection, trousse pour la préparation de la solution injectable de médronate technétié 99mTc, 6,01 mg de poudre en flacon B/5 (laboratoires Du Pont Pharma SA).
338 405-3 Naloxone Faulding 0,4 mg/1 ml (chlorhydrate de naloxone anhydre), solution injectable, 1 ml en ampoule B/5 (laboratoires Faulding Pharmaceuticals SA).
349 468-1 Phisomain 0,1 % (chlorhydrate d'octénidine), solution pour application locale, 150 ml en flacon (laboratoires S & M France).
349 469-8 Phisomain 0,1 % (chlorhydrate d'octénidine), solution pour application locale, 450 ml en flacon (laboratoires S & M France).
337 784-0 Physiotens 0,2 mg (moxonidine), comprimés pelliculés (100) (laboratoires Solvay Pharma).
337 791-7 Physiotens 0,4 mg (moxonidine), comprimés pelliculés (100) (laboratoires Solvay Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
560 934-9 Céfazoline Flavelab 1 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/20) (laboratoires Flavelab).