Décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11170
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Décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

NOR : MCCB9900468S

La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, et notamment son article 12 (8o),
Décide :

Art. 1er. - Le chef de l'inspection générale des musées de France représente le ministre chargé de la culture au sein du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 8o de l'article 12 du décret du 23 décembre 1998 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de l'inspection générale des musées de France peut se faire représenter par un membre de l'inspection générale.

Art. 3. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journalofficiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1999.

Catherine Trautmann