J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

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Décret du 22 juillet 1999 portant délégation de signature

NOR : MJSK9970070D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu les arrêtés du 13 juin 1997 et du 1er juillet 1999 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Delplanque, directeur des sports, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Delplanque.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert, délégation est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Forstmann, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Forstmann.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Hennetin, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Hennetin, délégation est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann, Hennetin et Stey, délégation est donnée à Mme Michelle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attachée de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

Art. 8. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Penot, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Penot, délégation est donnée à M. Michel Darras, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux formations.

Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Maurières, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurières, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Art. 12. - Le décret du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Art. 13. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet