J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09531

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Arrêtés du 17 juin 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

NOR : MESJ9910991A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la modification de la délimitation de la zone géographique des articles 5 et 6 et des annexes 1 et 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Insertion » est approuvée.
Sa dénomination, son sujet, ses membres, son siège social et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 18 novembre 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

« GIP Insertion »
Dénomination
GIP Insertion.

Objet
Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dans la zone géographique couverte par ledit groupement.

Identité des membres fondateurs
L'Etat, le conseil régional, le conseil général, les communes de Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Frépillon, Montlignon, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny.

Siège social
Mairie de Taverny, 174, rue de Paris, 95155 Taverny.

Durée de la convention
Cinq années.

Délimitation de la zone géographique
Communes de Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Méry-sur-Oise, Montlignon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny.