Journal Officiel 29 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 148 du 29 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (1)
- LOI no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 22 juin 1999 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 22 juin 1999 portant détachement d'une magistrate
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry et Chennai
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Zurich
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 99-415 DC du 28 juin 1999
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-243 du 1er juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 99-242 du 1er juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière (1)
- LOI no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95- 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 juin 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 21 juin 1999 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation du chateau de la Moutte, à Saint-Tropez (Var)
- Arreté du 28 mai 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arretés du 21 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 avril 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arreté du 14 juin 1999 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
- Décret du 22 juin 1999 portant détachement d'une magistrate
- Décret du 22 juin 1999 portant détachement d'un magistrat
INTERIEUR
- Arreté du 14 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arretés du 21 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Zurich
- Décret du 25 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry et Chennai
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 20 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 11 juin 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arreté du 18 juin 1999 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les différends relatifs aux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 3 juin 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Cévennes
- Arreté du 3 juin 1999 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 99-415 DC du 28 juin 1999
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-242 du 1 juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 99-243 du 1 juin 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 148 du 29 Juin 1999

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES