J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09551

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Arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900454A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée Pouchkine de Moscou, et par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, Museum of Fine Arts de Boston, Metropolitan Museum of Art de New York, National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 1999 au 18 janvier 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Honoré Daumier », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 5 octobre 1999 au 3 janvier 2000.