J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09557

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 1999 portant nomination du président du comité du contentieux

NOR : ECOR9904533A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, M. Ménier (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jollivet (Irénée).