Arrêtés du 17 juin 1999 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09552
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Arrêtés du 17 juin 1999 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901268A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative BELIPORC, Bordat, Champsanglard, 23220 Bonnat, pour sa production porcine, sous le numéro PH 99 523, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.