Arrêté du 17 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09552
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Arrêté du 17 juin 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901266A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 24 juin 1982 à la Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), Malonze, 23300 La Souterraine, sous le numéro PH 80 291, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine.