J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09552

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 1999 relatif au budget du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1999

NOR : AGRB9901194A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 4 juin 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1999 est approuvé.