Arrêté du 25 mai 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09552
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Arrêté du 25 mai 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999

NOR : AGRB9901193A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mai 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999 est approuvé.