Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09558
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Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9901190A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1999, M. Gevrey (Jean, Paul, René), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1999.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis maintenu en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.