J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09094
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Arrêté du 16 juin 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9921846A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 025-2 Fixical 500 mg (carbonate de calcium), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Pharmascience).
350 050-7 Fixical Vitamine D3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Pharmascience).
328 994-6 Introna 1.106 UI/ml (interféron alfa-2b recombinant), poudre et solvant pour solution injectable (IV, SC), poudre en flacon, solvant en ampoule, seringue (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 794-6 Nifuroxazide Jumer 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Jumer).
348 269-5 Ocadrik LP (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Roussel Diamant).
348 268-9 Tarka LP 180 mg/2 mg (vérapamil, trandolapril), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Knoll France).
346 110-9 Tiapridal 5 mg/goutte (chlorhydrate de tiapride), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Synthélabo).
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 4 mai 1999, au lieu de : « 345 578-8 », lire : « 345 575-8 ».