Journal Officiel 16 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 137 du 16 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 juin 1999 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration ouverts en 1999 au titre de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985
- Arrêté du 7 juin 1999 fixant le contingent de recrutement des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale par voie des concours réservés au titre de l'année 1999
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 juin 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 4 juin 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 7 juin 1999 fixant le contingent de recrutement des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale par voie des concours réservés au titre de l'année 1999
- Arreté du 7 juin 1999 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration ouverts en 1999 au titre de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985
INTERIEUR
- Arreté du 12 avril 1999 modifiant l'arreté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes
- Arreté du 7 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 juin 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur
- Arreté du 4 juin 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 juin 1999 portant nomination d'un consul général de France à Turin et Genes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 8 juin 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arreté du 8 juin 1999 portant détachement (administrateurs civils)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 19 mai 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arreté du 4 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours pour le recrutement de pharmaciens des hopitaux à temps partiel pour l'année 1998
VILLE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public compétent en matière de développement social urbain
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Election au conseil d'administration de Réseau ferré de France
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR STATISTIQUE MENSUELLE DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 1999. - MOIS DE JANVIER Importations par pays d'origine (volumes en hectolitres)
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 137 du 16 Juin 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES