J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08779

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Arrêté du 4 juin 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901088A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 juin 1999 :
Est prolongée d'un an à compter du 27 mars 1999 la période probatoire d'homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par Alsace Qualité, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim : no CC no 45-96 choucroute d'Alsace.
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par la confédération régionale des producteurs de miel d'Alsace, maison de l'agriculture, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim : no CC no 15-96 miel d'Alsace.
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : miel.
Est prolongée de six mois à compter du 27 mars 1999 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : choucroute.
Est étendu jusqu'au 6 juillet 2000, à compter du 27 mars 1999, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08), Centre européen des entreprises, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viande bovine ;
- viande de porc.
La certification des cahiers des charges de certification de conformité cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC 08).