J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08287

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Arrêté du 27 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921619A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 129-2 Aciclovir Merck 3 %, pommade ophtalmique, 4,5 g en tube (laboratoires Saint-Germain).
349 059-4 Cefadroxil Merck 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml (12 cuillères-mesure) (laboratoires Merck Génériques).
349 061-9 Cefadroxil Merck 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml (12 cuillères-mesure) (laboratoires Merck Génériques).
349 063-1 Cefadroxil Merck 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml (12 cuillères-mesure) (laboratoires Merck Génériques).
349 137-5 Minocycline RPG 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
349 134-6 Minocycline RPG 100 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires Biogalénique).
349 135-2 Minocycline RPG 100 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogalénique).
348 697-7 Sotalol Merck 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
348 700-8 Sotalol Merck 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
348 223-5 Tetravac-Acellulaire, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
348 221-2 Tetravac-Acellulaire, suspension injectable en seringue préremplie, vaccin diphtérique, tétanique, pertussique acellulaire et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
349 762-7 Tramadol Merck 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
349 763-3 Tramadol Merck 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
338 769-5 Vitamine E Jumer 500 mg (acétate d'alpha-tocophérol), capsules (B/30) (laboratoires Jumer).