J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07368

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Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921501A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(21 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
318 102-5 Barnetil, soluté injectable, 2 ml en ampoules (B/6) (laboratoires Delagrange).
301 062-5 Benzo-Gynoestryl « 5 », solution huileuse injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roussel).
336 200-5 Métrodine HP 150 UI (urofollitropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC ou IM), 1 ampoule de lyophilisat + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Serono France SA).
310 846-5 Tripéridol, 1 mg/ml (chlorhydrate de triflupéridol), solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires Janssen-Cilag SA).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
328 994-6 Introna 1.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule + seringue (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
555 435-8 Introna 1.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule + seringue (B/10) (laboratoires Schering-Plough).
328 992-3 Introna 3.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Unicet).
555 434-1 Introna 3.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires Unicet).
328 991-7 Introna 5.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Unicet).
555 433-5 Introna 5.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires Unicet).
328 990-0 Introna 10.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Unicet).
555 432-9 Introna 10.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires Unicet).
558 193-5 Introna 18.106 UI/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule + 1 seringue de 2 ml + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
328 989-2 Introna 30.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Unicet).
555 431-2 Introna 30.106 U/ml (interféron alpha-2b), lyophilisat et solution pour usage parentéral, 23,8 mg de lyophilisat en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/10) (laboratoires Unicet).
558 195-8 Introna 10.106 UI/2 ml (interféron alpha-2b), solution pour usage parentéral (IM, SC), 1 flacon multidose de 2 ml (laboratoires Schering-Plough).
558 192-9 Introna 25.106 UI/5 ml (interféron alpha-2b), solution pour usage parentéral (IM, SC), 1 flacon multidose de 5 ml (laboratoires Schering-Plough).
313 109-1 Lipavlon 500, capsules (B/50) (laboratoires Zeneca Pharma).
338 371-1 Minolis 100 mg (chlorhydrate de minocycline dihydraté), gélules, Gé (B/6) (laboratoires Pharmascience).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 31 décembre 1999 :
337 659-1 Palfium 5 mg (tartrate de dextromoramide), comprimés (B/7) (laboratoires Synthélabo).
307 774-7 Palfium 5 mg/1 ml (tartrate de dextromoramide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/7) (laboratoires Synthélabo France).
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Au deuxième paragraphe de la deuxième partie de l'annexe à l'arrêté du 1er avril 1999, au lieu de : « 31 mars 1999 », lire : « 31 mai 1999 ».