J.O. Numéro 111 du 15 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07197

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Arrêté du 6 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921494A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(17 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
561 534-4 Bicarbonate de sodium Bieffe Medital à 1,4 %, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche (Clear/Flex) avec valve à site d'utilisation à 2 voies (laboratoires Bieffe Medital France SA).
561 840-8 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml, B/1 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 842-0 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml, B/10 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 843-7 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 15 ml, B/1 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 846-6 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 15 ml, B/10 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 847-2 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 45 ml, B/1 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 849-5 Carboplatine Teva 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 45 ml, B/10 (laboratoires Teva Pharma BV).
561 532-1 Chlorure de sodium à 0,9 % Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, 3 000 ml en poche (Clear/Flex) avec valve à site d'utilisation à 2 voies, B/4 (laboratoires Bieffe Medital France SA).
561 280-2 Cloxacilline Flavelab 1 g, poudre et solvant pour solution injectable (IM), 1 flacon de 10 ml + 1 ampoule de solvant (laboratoires Flavelab).
349 169-4 Gentamicine Dakota Pharm 10 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Dakota Pharm).
349 170-2 Gentamicine Dakota Pharm 40 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Dakota Pharm).
349 171-9 Gentamicine Dakota Pharm 80 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Dakota Pharm).
349 172-5 Gentamicine Dakota Pharm 160 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule, B/10 (laboratoires Dakota Pharm).
561 936-5 Imurel 50 mg (azathioprine), poudre pour solution injectable (IV) en flacon, B/1 (laboratoires Glaxo Wellcome).
561 953-7 Lexomil Roche comprimé-baguette (bromazepam), comprimés quadrisécables, B/100 (laboratoires Produits Roche).
560 904-2 Plasmohes 6 % (hydroxyéthylamidon 200 000), solution pour perfusion, 500 ml en poche, B/20 (laboratoires Aguettant).
561 128-6 Solution injectable de glucose à 5 % Bieffe Medital, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche avec valve à site d'utilisation à 2 voies luer lock, B/20 (laboratoires Bieffe Medital).