J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06996

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Arrêté du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 établissant la liste des diplômes délivrés par la ministre chargée de la jeunesse et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels

NOR : MJSK9970039A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels ;
Vu l'arrêté du 22 février 1999 établissant la liste des diplômes délivrés par la ministre chargée de la jeunesse et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droit à la validation d'acquis professionnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée comme suit :
« - le brevet d'Etat d'alpinisme : diplôme de guide de haute montagne ;
« - le brevet d'Etat d'alpinisme : diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne. »

Art. 2. - Le délégué aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1999.


Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
P. Forstmann