J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06856

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Arrêté du 4 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921481A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 747-4 Solian 100 mg (amisulpride), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Synthélabo).
561 312-1 Solian 100 mg (amisulpride), comprimés sécables (B/150) (laboratoires Synthélabo).
347 362-1 Solian 200 mg (amisulpride), comprimés (B/60) (laboratoires Synthélabo).
348 748-0 Solian 400 mg (amisulpride), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Synthélabo).
561 313-8 Solian 400 mg (amisulpride), comprimés pelliculés sécables (B/150) (laboratoires Synthélabo).
345 574-1 Triflucan 100 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer).
345 578-8 Triflucan 200 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer).