J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06638

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Arrêté du 27 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921394A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 281-5 Birodogyl (spiramycine, métronidazole), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
348 586-0 Cimetidine Merck 200 mg, comprimés effervescents (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
346 627-1 Combivir (lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Glaxo Group Ltd).
348 760-0 Diastabol 50 mg (miglitol), comprimés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC aluminium) (B/90) (laboratoires Sanofi Winthrop).
348 753-4 Diastabol 100 mg (miglitol), comprimés sous plaquettes thermoformées (polyamide/aluminium/PVC aluminium) (B/90) (laboratoires Sanofi Winthrop).
349 115-1 Diosmine Merck 600 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
348 598-9 Nitrendipine Merck 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Genevar).
348 600-3 Nitrendipine Merck 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Genevar).
339 263-8 Ticlid 250 mg (chlorhydrate de ticlopidine), comprimés pelliculés sous streap-seal (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 581-5 Tranxène 5 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 582-1 Tranxène 10 mg (clorazépate dipotassique), gélules en flacon verre (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).
349 125-7 Veineva 600 mg (diosmine hémisynthétique), comprimés (B/30) (laboratoires CCD).