Journal Officiel 27 Avril 1999

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Journal Officiel Numéro 98 du 27 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 avril 1999 chargeant la mission « aménagement foncier et urbain » du contrôle de la société Consortium Stade de France SA
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 avril 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arrêté du 18 mars 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 avril 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'année 1999
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 19 avril 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arreté du 18 mars 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 19 avril 1999 modifiant l'arreté du 2 mai 1994 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 19 avril 1999 chargeant la mission "aménagement foncier et urbain" du controle de la société Consortium Stade de France SA
DEFENSE
- Arreté du 25 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'année 1999
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 avril 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décision du 24 mars 1999 portant nomination à la commission consultative du secret de la défense nationale
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 avril 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 19 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
JUSTICE
- Arreté du 14 avril 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 avril 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 avril 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 12 avril 1999 portant nomination à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplomes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- LA LEGISLATION
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours directs d'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forets
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Black Jack"
- Résultats du Loto Foot Matches no 4 "Championnats européens", du Loto Foot Scores no 4 "Championnats européens", du Loto Foot Matches no 21, du Loto Foot Scores no 24 et des tirages no 33 du loto, du dimanche 25 avril 1999 du Bingo et des dimanche 25 avril et lundi 26 avril 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 AVRIL 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 98 du 27 Avril 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES