J.O. Numéro 98 du 27 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06276

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 avril 1999 portant classement d'un site


NOR : ATEN9970022D




Par décret en date du 19 avril 1999, est classé parmi les sites du département du Finistère le littoral de la commune de Landunvez (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Finistère et à la mairie de Landunvez.