J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06103

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Arrêté du 15 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9921297A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(25 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 910-2 Alprazolam Biogaran 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
348 911-9 Alprazolam Biogaran 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
348 842-7 Bromazepam EG 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
348 835-0 Bromazepam Merck 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 576-4 Calciform 500 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires Pluripharm).
347 643-0 Calcitonine Pharmy II 50 UI/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Pharmy II).
347 644-7 Calcitonine Pharmy II 100 UI/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Pharmy II).
348 487-2 Carbamazepine G GAM 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Dakota Pharm).
348 488-9 Carbamazepine G GAM LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
347 922-7 Diclofenac G GAM 25 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires G GAM).
347 923-3 Diclofenac G Gam 50 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires G Gam).
348 091-1 Doliprane 100 mg (paracétamol), suppositoires sécables (B/10) (laboratoires Théraplix).
348 094-0 Doliprane 150 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Théraplix).
348 098-6 Doliprane 200 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Théraplix).
348 101-7 Doliprane 300 mg (paracétamol), suppositoires (B/10) (laboratoires Théraplix).
347 802-1 Endium 300 mg (diosmine), comprimés, Gé (B/60) (laboratoires Dexo SA).
338 177-0 Ketoprofène Merck 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Merck Génériques).
349 121-1 Metformine MSD 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
341 248-2 Mycoster 1 % (cyclopirox olamine), poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
348 509-6 Ranitidine MSD 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
349 151-8 Ranitidine MSD 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
348 245-9 Rozex 0,75 % (métronidazole), crème, 30 g en tube (laboratoires Galderma).
348 828-4 Tramadol G Gam 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires G Gam).
348 830-9 Trimébutine MSD 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
348 366-0 Vertigirex 8 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés (B/90) (laboratoires Irex).