J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06123

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Décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

NOR : CSAX9901152S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province ;
Vu le décret no 99-251 du 31 mars 1999 portant convocation des électeurs ;
Vu la décision no 99-145 du 12 avril 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Vu l'arrêté no 708 en date du 23 avril 1999 du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de mai 1999 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est déterminé comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
Pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :
ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;
DEVELOPPER ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (DECA) (province Nord) : 5 minutes ;
FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPENDANTISTES (FCCI) (province Nord) : 5 minutes 34 secondes ;
FCCI, ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : 5 minutes 34 secondes ;
FLNKS (province des Iles) : 8 minutes 53 secondes ;
FLNKS (province Nord) : 8 minutes 53 secondes ;
FLNKS (province Sud) : 8 minutes 53 secondes ;
FRONT NATIONAL (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;
LA CALEDONIE AUTREMENT (province Sud) : 5 minutes ;
LKS CONSTRUIRE ENSEMBLE L'AVENIR (province des Iles) : 5 minutes ;
LKS NORD (province Nord) : 5 minutes ;
PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : 8 minutes 20 secondes ;
RENOUVEAU (province Sud) : 10 minutes ;
RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : 1 heure 16 minutes 40 secondes, compte tenu de la décision de chacune de ces listes d'utiliser en commun leur temps de parole ;
UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : 5 minutes 34 secondes ;
UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : 8 minutes 20 secondes.
Pour les autres listes :
CITOYENS ENSEMBLE (province Sud) : 5 minutes ;
FRONT UNI DE LIBERATION KANAK (FULK) (province des Iles) : 5 minutes ;
GROUPE DE L'ALLIANCE MULTIRACIALE (GAM)-
CITOYENS ENSEMBLE (province Nord) : 5 minutes ;
INDEPENDANCE ET PROGRES (province des Iles) : 5 minutes ;
UNION PROGRESSISTE MELANESIENNE (province Nord) : 5 minutes.

Art. 2. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste est réparti en nombre et durée d'émissions comme suit pour la radio, d'une part, et pour la télévision, d'autre part :
Pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :
ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : deux émissions de 3 minutes 20 secondes ;
DEVELOPPER ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (DECA) (province Nord) : une émission de 5 minutes ;
FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPENDANTISTES (FCCI) (province Nord) : deux émissions de 2 minutes 47 secondes ;
FCCI, ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : deux émissions de 2 minutes 47 secondes ;
FLNKS (province des Iles) : trois émissions de 2 minutes 58 secondes ;
FLNKS (province Nord) : trois émissions de 2 minutes 58 secondes ;
FLNKS (province Sud) : trois émissions de 2 minutes 58 secondes ;
FRONT NATIONAL (province Sud) : deux émissions de 3 minutes 20 secondes ;
LA CALEDONIE AUTREMENT (province Sud) : une émission de 5 minutes ;
LKS, CONSTRUIRE ENSEMBLE L'AVENIR (province des Iles) : une émission de 5 minutes ;
LKS NORD (province Nord) : une émission de 5 minutes ;
PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : deux émissions de 4 minutes 10 secondes ;
RENOUVEAU (province Sud) : deux émissions de 5 minutes ;
RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : dix émissions de 7 minutes 40 secondes ;
UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : deux émissions de 2 minutes 47 secondes ;
UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : deux émissions de 4 minutes 10 secondes.
Pour les autres listes :
CITOYENS ENSEMBLE (province Sud) : une émission de 5 minutes ;
FRONT UNI DE LIBERATION KANAK (FULK) (province des Iles) : une émission de 5 minutes ;
GROUPE DE L'ALLIANCE MULTIRACIALE (GAM)-
CITOYENS ENSEMBLE (province Nord) : une émission de 5 minutes ;
INDEPENDANCE ET PROGRES (province des Iles) : une émission de 5 minutes ;
UNION PROGRESSISTE MELANESIENNE (province Nord) : une émission de 5 minutes.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 23 avril 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges