J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04928

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Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920972A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 538-9 Asmasal Clickhaler 90 microgrammes/dose (sulfate de salbutamol), poudre pour inhalation, 200 doses en flacon (laboratoires Evans Medical).
348 921-4 Diltiazem Biogaran 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
346 563-3 Effexor LP 37,5 mg (chlorhydrate de venlafaxine) gélules à libération prolongée (B/30) (société Wyeth-Lederle).
332 570-2 Lederfoline 15 mg (folinate de calcium), comprimés sécables (B/30) (société Wyeth-Lederle).
347 971-8 Lederfoline 25 mg (folinate de calcium), comprimés (B/30) (société Wyeth-Lederle).
347 549-4 Lederfoline 5 mg (folinate de calcium), comprimés (B/30) (société Wyeth-Lederle).