J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04519

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Arrêté du 17 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESG9920869A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 323-6 Aleve 220 mg (naproxène sodique), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Roche Nicholas SA).
348 975-7 Ambroxol Ratiopharm 0,3 %, solution buvable, 180 ml en flacon (laboratoires Ratiopharm GmbH).
348 373-7 Carbamazepine Teva 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Teva Pharma BV).
348 470-2 Cimetidine EG 400 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
348 471-9 Cimetidine EG 800 mg, comprimés (B/15) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
348 556-4 Ibuprofene GNR 400 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
341 739-6 Lorazepam Biogaran 1 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Biogaran).
348 351-3 Oxybutynine Merck 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
347 501-1 Ranitidine Bayer 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
349 203-8 Ranitidine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
348 531-1 Ranitidine GNR 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
348 534-0 Ranitidine GNR 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
348 496-1 Spironolactone Ratiopharm 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Lafon-Ratiopharm).
DEUXIEME PARTIE
(9 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26/03/1999 page 4519 à 4520


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
338 343-8 Isovist 300 mg/ml (iotrolan), solution injectable, 10 ml en flacon (laboratoires Schering).
338 344-4 Isovist 300 mg/ml (iotrolan), solution injectable, 20 ml en flacon (laboratoires Schering).