J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03362

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Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920691A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
559 664-1 Amikacine Merck 50 mg/1 ml, enfants et nourrissons, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
559 665-8 Amikacine Merck 250 mg, poudre et solvant pour solution injectable, lyophilisat en flacon + 2 ml de solution en ampoule (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
559 666-4 Amikacine Merck 500 mg, poudre et solvant pour solution injectable, lyophilisat en flacon + 4 ml de solution en ampoule (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
554 348-4 Bristopen 500 mg (oxazocilline sodique), gélules (B/120) (laboratoires Bristol-Myers-Squibb).
561 132-3 Cerezyme 200 U (imiglucérase), poudre pour solution pour perfusion IV en flacon (B/1) (laboratoires Genzyme BV).
553 686-3 Furadantine 50 mg (nitrofurantoïne), gélules (B/100) (laboratoires Lipha Santé).
554 346-1 Hiconcil 500 mg (trihydrate d'amoxicilline), gélules (B/120) (laboratoires Bristol-Myers-Squibb).
348 454-7 Kytril 200 microgrammes/ml, enfants et nourrissons (granisétron), solution buvable, flacon de 30 ml avec pipette doseuse (SmithKline Beecham Laboratoires pharmaceutiques).
342 935-3 Vaqta 25 U/0,5 ml (antigène du virus de l'hépatite A), suspension injectable (IM) en seringue préremplie (B/1), vaccin contre l'hépatite A, purifié, inactivé pour les sujets de deux à dix-sept ans (laboratoires Pasteur Mérieux MSD).
561 875-6 Zavedos 5 mg (chlorhydrate d'idarubicine), 1 gélule en flacon (laboratoires Pharmacia & Upjohn SA).
561 879-1 Zavedos 10 mg (chlorhydrate d'idarubicine), 1 gélule en flacon (laboratoires Pharmacia & Upjohn SA).
561 878-5 Zavedos 25 mg (chlorhydrate d'idarubicine), 1 gélule en flacon (laboratoires Pharmacia & Upjohn SA).