J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03239

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Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920642A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article
L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
347 739-8 Acétylcystéine G Gam 100 mg, comprimés effervescents (B/10) (laboratoires G Gam).
347 983-6 Acétylcystéine G Gam 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires G Gam).
348 209-2 Alpha-amylase Bayer 400 U.RAU/ml, sirop, 250 ml en flacon (laboratoires Top Pharm).
348 834-4 Bétahistine EG 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
348 558-7 Bétahistine EG 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG Labo, laboratoires EuroGénérics).
346 372-3 Cardiosolupsan 100 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires UPSA).
561 578-1 Cardiosolupsan 100 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/100) (laboratoires UPSA).
348 605-5 Cefadroxil Biogaran 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
348 606-1 Cefadroxil Biogaran 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
348 607-8 Cefadroxil Biogaran 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 45 g en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
348 604-9 Cefadroxil Biogaran 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Biogaran).
347 441-9 Kardegic 75 mg (acétylsalicylate de DL-lysine), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/30) (laboratoires Synthélabo).
DEUXIEME PARTIE
(Modificatif)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/1999 page 3239 à 3240


TROISIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans la première partie de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre 1998, le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :
343 075-8 Mizollen 10 mg (mizolastine), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/15) (laboratoires Synthélabo).