J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02838

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Arrêté du 22 février 1999 portant création d'un conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

NOR : MESG9811310A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 98-1079 du 30 novembre 1998 relatif à la création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 février 1999 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité un conseil scientifique chargé de fournir un appui scientifique aux activités de la mission.
Il émet chaque année un avis sur les orientations des programmes de recherche conduits par la mission et en suit la réalisation et les résultats.

Art. 2. - Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique dont les compétences sont reconnues dans le domaine de la recherche sur les questions sociales. Il comprend un président, trois membres de droit et onze personnalités qualifiées.
Sont membres de droit :
- le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Art. 3. - Le président et les personnalités qualifiées membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la recherche pour quatre ans parmi les universitaires, chercheurs, professionnels ou acteurs sociaux dont la compétence est reconnue dans le domaine des questions ou des politiques sociales.
En cas de démission ou d'empêchement, un arrêté conjoint des mêmes ministres désigne un nouveau président ou de nouveaux membres pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 4. - L'arrêté du 26 février 1993 portant création d'un conseil de la recherche de la mission Recherche expérimentation est abrogé.

Art. 5. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre