J.O. Numéro 46 du 24 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02866

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Décision no 99-41 du 9 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres

NOR : CSAX9901041S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Mme Geneviève Reynaud est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, ainsi que M. Jean Julia dans ses fonctions de membre suppléant, pour une période de quatre ans. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 6 février et le 4 janvier 2003.

Art. 2. - M. Jean Charron est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 8 février 2003.

Art. 3. - M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges